TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
caisse des accidents [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Accident Fund
1, fiche 1, Anglais, Accident%20Fund
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"Accident Fund" means the Accident Fund referred to and defined in the Workplace Health, Safety and Compensation Commission Act. 1, fiche 1, Anglais, - Accident%20Fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Caisse des accidents
1, fiche 1, Français, Caisse%20des%20accidents
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accident fund
1, fiche 2, Anglais, accident%20fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- caisse des accidents
1, fiche 2, Français, caisse%20des%20accidents
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- injury fund 1, fiche 3, Anglais, injury%20fund
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- caisse d'accidents 1, fiche 3, Français, caisse%20d%27accidents
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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